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Devant le peu de succès de la Loi Duflot, le gouvernement revoit sa copie et fixe le cadre de la Loi Pinel.

Ce nouvel avantage fiscal a pour but de relancer la construction d’immobilier neuf et elle concerne les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014.

La Loi Pinel prévoit de conserver un certain nombre des critères de la Loi Duflot, tels que l’obligation pour le propriétaire de louer le logement à un locataire qui en fera sa résidence principale. De la même façon, le propriétaire s’engage à le louer pendant une certaine durée. Cette durée de location est de 6 ans, avec la possibilité de l’étendre à 9 ans ou à 12 ans.

Les taux de réduction d’impôt sont modulés en fonction de la durée de location. Ainsi, l’avantage fiscal maximum est de 12 % pour une location pendant 6 ans, de 18 % pour une location de 9 ans et de 21 % pour une location de 12 ans.

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt il conviendra aussi de respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.

La nouveauté provient du fait que, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, il sera possible de louer le bien à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il soit détaché du foyer fiscal. La Loi de Finance pour 2015 devrait prévoir les modalités pratiques de cette possibilité mais il semble que, dans ce cas, la durée de l’engagement de location sera prolongée du temps durant lequel le bien aura été loué à un ascendant ou un descendant et que pendant cette période l’avantage fiscal sera suspendu.

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