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  1. Social - Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?

    En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.

    À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les salaires sera progressivement alignée sur la date de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie. Explications.

    Comme aujourd’hui, les employeurs qui versent la rémunération avant la fin de la période de travail devront régler, l’année prochaine, les cotisations sociales au plus tard le 5 du mois suivant cette période, soit par exemple le 5 mars 2018 pour le travail accompli en février 2018 et rémunéré au plus tard le 28 février 2018.

    De même, les employeurs qui versent le salaire entre le 1er et le 20 du mois suivant la période travaillée seront toujours tenus de s’acquitter des cotisations sociales au plus tard le 15 du mois suivant cette période, soit le 15 mars 2018 pour le travail effectué en février 2018 et rémunéré entre le 1er et le 20 mars 2018.

    Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie, c’est-à-dire celles qui versent la rémunération entre le 21 et la fin du mois suivant la période travaillée, devront, à partir de 2021, s’acquitter des cotisations au plus tard le 15 du mois suivant cette période. Par exemple, elles devront régler les cotisations au plus tard le 15 mars 2021 pour le travail accompli en février 2021 et rémunéré entre le 21 et 31 mars 2021.

    D’ici 2021, pour permettre aux employeurs d’intégrer progressivement cette nouvelle échéance, un calendrier provisoire de paiement des cotisations sociales sur les salaires a été instauré. Ce calendrier s’appliquera aux périodes de travail comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

    Concrètement, en 2018, les entreprises pratiquant le décalage de la paie devront régler les cotisations sociales au plus tard à la fin du mois suivant la période de travail, soit par exemple le 31 mars 2018 pour le travail effectué en février 2018 et rémunéré entre le 21 et le 31 mars 2018.

    Pour les périodes d’emploi débutant au 1er janvier 2019, puis au 1er janvier 2020, cette échéance sera ramenée respectivement au 25 du mois suivant la période de travail (soit le 25 mars 2019 pour le travail accompli en février 2019 et rémunéré entre le 11 et le 31 mars 2019) et au 20 du mois suivant cette période (soit le 20 mars 2020 pour le travail effectué en février 2020 et rémunéré entre le 11 et le 31 mars 2020).

    Important :
    lorsque le salaire est versé entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail (soit entre le 11 et le 20 mars dans notre exemple), l’employeur peut actuellement reporter le paiement des cotisations sociales au 20 de ce mois (soit au 20 mars). Cette tolérance ne sera plus de mise en 2018.

    À noter :
    aujourd’hui, ces entreprises paient les cotisations au plus tard le 5 du deuxième mois suivant la période de travail, soit dans notre exemple, le 5 avril 2017 pour le travail accompli en février 2017 et rémunéré entre le 21 et le 31 mars 2017.

    Important :
    ces échéances provisoires concerneront uniquement les entreprises qui pratiquaient déjà le décalage de la paie au 24 novembre 2016. Les autres devront obligatoirement verser les cotisations sociales au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail.

    © Coralie Soustre - Les Echos Publishing - 2017
  2. Social - Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?

    Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.

    Comme chaque fin d’année, vous devez régler la question des jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier, c’est-à-dire décider si vos salariés profiteront de jours de repos ou bien s’ils devront venir travailler. Rappels des règles applicables en la matière.

    Le 25 décembre et le 1er janvier sont des jours fériés dits « ordinaires ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas.

    Sachez, en outre, que le travail des jours fériés ne donne pas lieu à une majoration de salaire sauf si votre convention collective le prévoit.

    Le chômage des 25 décembre et 1er janvier ne peut pas entraîner de perte de rémunération pour les salariés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise. Ce maintien de salaire bénéficie également aux travailleurs saisonniers qui, en raison de plusieurs contrats de travail, successifs ou non, cumulent une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise.

    Par ailleurs, les heures perdues suite au chômage de ces jours fériés ne peuvent pas être récupérées.

    Précision :
    le 26 décembre, jour de la Saint-Étienne, est également férié en Alsace-Moselle.

    À savoir :
    en principe, les jours fériés ordinaires sont obligatoirement chômés par les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

    À savoir :
    la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsque le 25 décembre et le 1er janvier, qui tombent cette année des lundis, coïncident avec des jours de repos hebdomadaires (dans le commerce, notamment). En revanche, la convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.

    © Coralie Soustre - Les Echos Publishing - 2017
  3. Social - Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017

    Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.

    Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou exclusif bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles. En effet, le montant de ces cotisations est réduit de 65 % la première année, de 55 % la deuxième, de 35 % la troisième, de 25 % la quatrième et de 15 % la cinquième. Toutefois, ces réductions s’effectuent dans la limite de plafonds qui s’élèvent respectivement, pour 2017, à 2 672 €, 2 261 €, 1 439 €, 1 028 € et 617 €.

    Par ailleurs, les exploitants agricoles dont l’activité est réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité de travail d’au moins 66 % ont droit à un abattement sur l’assiette de leur cotisation d’allocations familiales fixé, pour l’année 2017, à 8 686 €.

    Quant aux cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité dues pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, elles correspondent aux 2/3 de celles réglées par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Elles sont toutefois plafonnées respectivement à 547 € et 146 € pour 2017.

    Enfin, la cotisation forfaitaire d’invalidité à payer, au titre de l’année 2017, pour les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole s’établit à 24 €.

    Précision :
    ces plafonds ne sont désormais plus publiés par arrêté. Cependant, leur mode de calcul ne change pas. Ils correspondent au montant des cotisations dues sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale auquel est appliqué le taux de réduction concerné (65 %, 55 %, 35 %, 25 % ou 15 %).

    À noter :
    cet abattement était auparavant précisé tous les ans par arrêté. Dorénavant, il est égal à 890 fois le Smic horaire en vigueur au cours de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (9,76 € en 2017).

    À savoir :
    là encore, le montant maximal de ces cotisations ne fera plus l’objet d’une publication par arrêté. Le plafond de la cotisation maladie-maternité étant fixé à 56 fois le Smic horaire et celui de la cotisation invalidité à 15 fois le Smic horaire.

    En pratique :
    le montant de cette cotisation représente les 2/3 de la cotisation minimale d’invalidité versée par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Un montant qui, lui aussi, ne sera plus précisé chaque année par arrêté.

    Références :

    © Coralie Soustre - Les Echos Publishing - 2017
  4. Social - Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé

    À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €.

    Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018.

    Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le plafond annuel de 39 228 € à 39 732 €.

    Références :

    © La Rédaction - Les Echos Publishing - 2017
  5. Social - Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?

    Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.

    Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation du Smic au 1er janvier. Ainsi, il préconise qu’en 2018, la revalorisation du Smic soit limitée au mécanisme légal obligatoire sans « coup de pouce » gouvernemental.

    Le montant brut du Smic pourrait donc connaître une hausse de 1,1 % au 1er janvier prochain et s’établir, selon nos calculs, à 9,87 € de l’heure.

    Le gouvernement annoncera, d’ici le 20 décembre, le montant du Smic pour l’année 2018.

    En complément :
    estimant que la revalorisation du Smic constitue une mesure limitée afin de lutter contre la pauvreté, le groupe d’experts propose que la formule de calcul du Smic soit revue afin de supprimer tout mécanisme d’indexation obligatoire ou bien d’indexer son montant uniquement sur l’inflation.

    © Sandrine Thomas - Les Echos Publishing - 2017