Caution

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Glossaires

Terme Définition
Caution


La caution est la personne physique ou morale qui s’engage à garantir le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous-seing privé ou par acte authentique.

 

On distingue :

  • Le cautionnement par une personne :
    La personne qui se porte caution engage ses biens personnels, ses revenus, salaires, ou pensions ainsi que son logement si elle en est propriétaire ; elle pourrait être privée de la majeure partie de ses ressources sauf un minimum égal au revenu minimum d'insertion.
    Attention, si la personne cautionnée ne rembourse pas son emprunt, le logement de la caution pourra être mis en vente à l'initiative du créancier.
  • Le cautionnement par un organisme :
    L’organisme financier se porte garant du prêt. Ce cautionnement nécessite le paiement d’une somme qui sera partiellement restituée à l’emprunteur en fin de prêt.

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