Caution hypothécaire

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Glossaires

Terme Définition
Caution hypothécaire


Elle permet à l’organisme financier de demander la mise en vente du logement hypothéqué. Voir "hypothèque". L'établissement prêteur est tenu d'adresser à la caution un exemplaire de l'offre de prêt qui doit préciser, notamment, la nature du prêt consenti à la personne cautionnée, son coût total : montant, taux, durée. L'engagement de la caution prend fin en principe :

  • au terme prévu dans l'acte de caution,
  • au remboursement total de la dette par le débiteur principal,
  • au décès du débiteur garanti, si le contrat principal disparaît avec lui,
  • au décès de la caution si l'acte le prévoit ; dans le cas contraire, les héritiers de la caution sont en principe tenus de payer.

A noter : en matière de garanties, il semble bien que le mécanisme de caution soit plus avantageux aussi bien pour sa souplesse que pour son coût. C’est donc un élément à prendre en compte dans le choix de sa banque et de son financement.

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