Copropriété

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Glossaires

Terme Définition
Copropriété


Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes par lots, chaque lot comprenant une partie privative (appartement, cave...) et une quote-part de parties communes (escalier, ascenseur, cour, jardin...). Dès lors qu'un immeuble appartient à deux propriétaires différents et qu'il est divisé en lot, il est soumis au statut de la copropriété. La copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

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