Usufruit

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Terme Définition
Usufruit

L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire. 
L'usufruit peut résulter de la volonté humaine (contrat, testament) ou de la volonté du législateur (ex : l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens de l'époux prédécédé). 
Les droits et les obligations de l'usufruitier :

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  • L'usufruitier a le droit d'user de la chose (ex : il peut habiter l'immeuble faisant l'objet de son usufruit) et il peut en percevoir les fruits (ex : percevoir les loyers de cet immeuble).
  • Il est tenu de :
    • faire l'inventaire des biens avant l'entrée en jouissance
    • fournir caution de jouir en bon père de famille (sauf dispense)
    • user de la chose en bon père de famille
    • entretenir le bien à l'exclusion des grosses réparations
    • supporter les charges annuelles de la chose (ex : précompte immobilier)
  • L'extinction de l'usufruit
    • la mort de l'usufruitier
    • l'échéance du terme
    • la confusion (c'est-à-dire la réunion de l'usufruit et de la nue-propriété sur la tête de la même personne)
    • la prescription extinctive (= le non-usage du droit pendant 30 ans)
      la perte totale de la chose
    • la prescription acquisitive du droit par un tiers
      la déchéance de l'usufruit pour abus de jouissance lorsque l'usufruitier n'exécute pas ses obligations.
    • la renonciation au droit par l'usufruitier.
 

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