Taxe Foncière

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Glossaires

Terme Définition
Taxe Foncière

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente de l’immeuble, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux. Les exonérations temporaires visent :

  • les logements à usage locatif (prêts P.A.P.) – Durée de l’exonération : 15 ans.
  • les logements en accession à la propriété (prêts P.A.P.) - Durée de l’exonération : 15 ans. Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant le revenu cadastral par des taux fixés par les collectivités locales (Région, Département, Commune, etc. ...). Pour plus d’information, nous vous conseillons de contacter le centre des impôts fonciers et de demander la fiche d’évaluation n°6675M.
 

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