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Glossaires

Terme Définition
T.E.G. (Taux Effectif Global)
Il mesure le coût total d'un prêt. Il comprend les intérêts d’emprunt, les frais de dossier, les frais d'assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l'opération. Le T.E.G. doit obligatoirement figurer sur tout document publicitaire et doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat régi par la loi Scrivener. Il permet de vérifier que le coût du crédit reste inférieur au taux d’usure.
Taux d’effort
Terme désignant le montant maximal qu'un emprunteur peut consacrer au remboursement de prêts. A titre indicatif, la capacité de remboursement doit idéalement être située entre 25 et 30 % des revenus nets de l'emprunteur, sans jamais excéder 33 %.
Taux Fixe
Taux d’intérêt du prêt ne subissant aucune variation pendant toute la durée du prêt.
Taux Variable
On le nomme variable car le taux peu fluctuer à la hausse comme à la baisse et la conséquence directe est la hausse ou la baisse de la mensualité.
Cette formule peut être sécurisée en plafonnant le taux pour éviter une mensualité trop élevée.
Taxe Foncière

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente de l’immeuble, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt entre eux. Les exonérations temporaires visent :

  • les logements à usage locatif (prêts P.A.P.) – Durée de l’exonération : 15 ans.
  • les logements en accession à la propriété (prêts P.A.P.) - Durée de l’exonération : 15 ans. Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant le revenu cadastral par des taux fixés par les collectivités locales (Région, Département, Commune, etc. ...). Pour plus d’information, nous vous conseillons de contacter le centre des impôts fonciers et de demander la fiche d’évaluation n°6675M.

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