LOI PINEL

Les avantages :

Sans titre 1 Bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000€ (maximum de deux logements par an).
š La réduction est accordée en fonction de la durée votre engagement :

š 12 % sur 6 ans
š 18 % sur 9 ans
š    21 % sur 12 ans 

Soit  une  réduction  d’impôt  totale  maximum  de  63  000€ (6 000€ par  an pendant 9 ans puis, 3 000€ pendant 3 ans).

Sans titre 1 Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille.

Sans titre 1 La  mixité  d’occupation  Accédant  /  Investisseur  (maximum  80  %  des logements en investissement pour un immeuble de plus de cinq logements) favorise la qualité d’entretien de votre investissement.

Sans titre 1 Ce  dispositif est cumulable avec la loi  Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000€ par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec  les autres dispositifs fiscaux sans restriction.

Les engagements :


Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf :

Sans titre 1 dans  des  zones  géographiques  caractérisées  par  un  déséquilibre  entre l’offre et la demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément).

Sans titre 1 éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012(PC postérieur au 1er Janvier 2013).

Sans titre 1 en respectant  des plafonds de loyers,  de ressources des locataires et  de prix au m² de surface habitable(5 500 €/m² maximum).

Sans titre 1 en  le  confiant  à  la  location  en  tant  que  résidence  principale  du  locataire pendant  6,  9  ou  12  ans et  qu’il  soit  loué  dans  les  12  mois  qui  suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

NB: Tous les programmes éligibles à la loi Pinel sont aussi accessibles en résidence principale

pdfLire la suite