LOI PINEL
Les avantages :
Bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000€ (maximum de deux logements par an). La réduction est accordée en fonction de la durée votre engagement :
12 % sur 6 ans
18 % sur 9 ans
21 % sur 12 ans
Soit une réduction d’impôt totale maximum de 63 000€ (6 000€ par an pendant 9 ans puis, 3 000€ pendant 3 ans).
Vous pouvez louer votre bien à n’importe quel membre de votre famille. La mixité d’occupation Accédant / Investisseur (maximum 80 % des logements en investissement pour un immeuble de plus de cinq logements) favorise la qualité d’entretien de votre investissement. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000€ par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.Les engagements :
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf :
dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément).
éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012(PC postérieur au 1er Janvier 2013).
en respectant des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable(5 500 €/m² maximum).
en le confiant à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans et qu’il soit loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.
NB: Tous les programmes éligibles à la loi Pinel sont aussi accessibles en résidence principale
