Mentions Légales


1. Identification de l'éditeur du site

FYNAROC PATRIMOINE
196 AVENUE JEAN JAURES
BP 79
74800 LA ROCHE SUR FORON
Tél : 04 50 03 29 29
Port : 06 13 51 72 36 / 06 25 74 39 19
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www.fynaroc.com
 
SARL au capital de 80.000€ - RCS Annecy n° 484 093 455
Siège social : 196 Av J. Jaures 74800 La Roche sur Foron
 

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fynaroc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL FYNAROC PATRIMOINE – 196 Avenue Jean Jaures

74800 La Roche sur Foron
Créateur : Agence Idées Com 43 Rue du Docteur Berthollet 74700 Sallanches

Responsable publication
: Yves et Romain FARINA – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Idées Com – contact@idées-com.com


2. Filiale produits - services

SARL au capital de 80.000€ - RCS Annecy n° 484 093 455
Siège social : 196 Av J. Jaures 74800 La Roche sur Foron
 
FYNAROC Patrimoine exerce, sous couvert de l'immatriculation n° 07 005 139 auprès de l'ORIAS consultable sur le site www.orias.fr, les activités de Conseil en Investissements Financiers, d'Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement ainsi que de Courtier d'Assurances.
 
Conseil en Investissements Financiers : cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° D010406 auprès de la CNCIF 75116 PARIS association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
 
Courtier  en opérations de banque et services de paiement : cette activité, régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L519-4 du Code Monétaire et Financier de de 115.000 € auprès de MMA COVEA RISKS n° 127 107 921, 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX.
 
Courtier en Assurances (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par le Code des Assurances et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'immatriculation auprès de l'ORIAS et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue de Taitbout, 75346 Paris Cedex 9.
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article L512-7 du Code des Assurances de 115.000 € auprès de MMA COVEA RISKS n° 127 107 921, 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX.
 
N'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance, nous vous informons que nous fondons notre conseil sur l’analyse des contrats du marché gérés par les compagnies d'assurance suivantes : LIFE SIDE, AXERIA Vie, GENERALI Patrimoine, VIE PLUS.
 
Les modalités d’examen des réclamations que le Client pourrait émettre, ainsi que les modalités de traitement de ces dernières : contacts, délais,... sont disponibles sur simple demande à l’adresse du siège de la SARL Fynaroc Patrimoine ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle N° : CPI 7401 2016 000 003 302 auprès de la CCI de Hte Savoie 74
Cette activité bénéficie d’une garantie financière conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110.000 € auprès de MMA COVEA RISKS n° 127 107 921, 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX.
 
FYNAROC Patrimoine bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l’article L512-6 du code des Assurances auprès de MMA COVEA RISKS n° 127 107 921, 14 Bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX.
 
Lien capitalistique : Aucun lien capitalistique n'existe entre FYNAROC Patrimoine et les différents fournisseurs de produits.
 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fynaroc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fynaroc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fynaroc Patrimoine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.fynaroc.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de Fynaroc Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis.

Le site www.fynaroc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet de gestion de patrimoine Fynaroc.

Fynaroc Patrimoine s’efforce de fournir sur le site www.fynaroc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.fynaroc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fynaroc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML - CSS - PHP

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Fynaroc Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fynaroc Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité.

Fynaroc Patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fynaroc.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fynaroc Patrimoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fynaroc.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fynaroc Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fynaroc Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Traitement des données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées– Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.fynaroc.com sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre du formulaire de contact proposé sur le site internet et comprenant les informations suivantes : nom, téléphone, courriel et demande de renseignements.

Finalités des traitements – Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées pour prendre contact avec l’utilisateur et traiter sa demande figurant sur le site internet www.fynaroc.com et aux fins d’inscription de l’utilisateur à la newsletter de Fynaroc, si l’utilisateur y a consenti expressément. L’utilisateur peut à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Communication des données – Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de Fynaroc Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fynaroc.com.

Conservation des données et effacement des donnéesLes données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :

  • si les données de l’utilisateur sont envoyées par mail : en principe, le temps du traitement de la demande. Les données sont effacées immédiatement en cas de demande de l’utilisateur du site auprès du responsable du traitement.
  • en cas d’abonnement à la newsletter : pendant la durée de l’abonnement.

Droits des utilisateursToute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : FARINA Yves –04 50 03 29 29 – fynaroc.patrimoine@orange.fr, ou par courrier postal à 196 Avenue Jean Jaurès 74800 La Roche sur Foron, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.fynaroc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fynaroc Patrimoine. Cependant, Fynaroc Patrimoine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fynaroc.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fynaroc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du TGI de Bonneville (74130).

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).