Les frais de notaire et d’enregistrement sont généralement deux fois moins élevés dans le neuf. Ils correspondent à 2,5 % ou 3 % environ du prix du logement. Dans l'immobilier ancien, comptez entre 7 et 8 %. Pourquoi cette différence ? Pour un logement neuf, le prix de vente inclut déjà la TVA.
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent en règle générale :
- Le coût de certaines pièces administratives.
- La rémunération de l’office notarial (majoritairement proportionnelle au prix de vente selon un nouveau barème applicable depuis le 1er mai 2016).
- Et surtout les impôts et taxes (environ 7 à 8 % du prix de vente en temps ordinaire).
Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisitions de logements neufs. L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux. Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement, autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités.
Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés, car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
Quelles sont les conséquences sur les frais ?
La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les impôts et taxes à payer par l’acheteur ne sont plus d’environ 8% mais seulement d’environ 2 à 3 %. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.
À noter que depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.
Autre avantage : l'exonération de la taxe foncière
Dans de nombreuses communes, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière si vous occupez votre logement neuf à titre de résidence principale ou secondaire. Cet avantage est valable pendant les 2 années suivant l’achèvement de la construction.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour l’achat de sa résidence principale. Ce dispositif est soumis à conditions (localisation en zone ANRU, réglementation thermique RT 2012, plafond de ressources).
D’autres aides financières peuvent faciliter votre premier achat immobilier : prêt à taux zéro (PTZ), prêt social location-accession (PSLA), prêt à l’accession sociale (PAS)... Ces dispositifs peuvent pallier un manque d’apport personnel ou vous permettre de différer les remboursements.
