L’immobilier neuf répond à des normes de construction et de qualité exigeantes. C’est une très bonne chose pour les acquéreurs.
Cependant, il est nécessaire d’écarter tout risque de malfaçons ou d’abandon de chantier dans le cadre d’un achat en VEFA. C’est pourquoi plusieurs garanties protègent les acquéreurs et encadrent l’activité des promoteurs : voici les 5 garanties à connaître :
1. La Garantie d’Achèvement
Durée : Pendant le chantier et jusqu’à la livraison
Pour garantir l’achèvement du chantier, il est nécessaire de se couvrir contre l’abandon du chantier par le promoteur immobilier : c’est la garantie d’achèvement.
La garantie d’achèvement extrinsèque
Une compagnie d’assurance ou un organisme financier se porte garant financièrement du promoteur immobilier dans le cas d’une garantie d’achèvement extrinsèque.
En cas de besoin (difficultés financières du promoteur, faillite…), l’achèvement des travaux sera financé par les garants.
NB : Dans le cadre d’une VEFA, la garantie d’achèvement extrinsèque est une clause obligatoire dans le contrat de vente.
La garantie d’achèvement intrinsèque
Dans certains cas et sous certaines conditions, le promoteur peut avoir une garantie d’achèvement intrinsèque qui signifie que le promoteur est garant sur ces fonds propres.
NB : La garantie d’achèvement intrinsèque est moins sûre que la garantie d’achèvement extrinsèque.
2. La Garantie de Parfait Achèvement
Durée : 1 an après la livraison du logement neuf
Au cours de la 1ʳᵉ année, il est possible de s’apercevoir de certains défauts ou malfaçons, le promoteur immobilier doit prendre à sa charge les reprises nécessaires. Le promoteur ne peut pas contester la nécessité de faire des travaux en cas de défaut de conformité ou de malfaçons.
La garantie d'isolation phonique s'inscrit dans la garantie de parfait achèvement* qui est la solution de principe en cas de défaut d'isolation phonique. Celle-ci couvre tous les vices de construction et les défauts de conformité du logement pendant un an à partir de la prise de possession du logement.
3. La Garantie Biennale ou de bon fonctionnement
Durée de la garantie : 2 ans après la livraison du logement neuf
Elle garantit les malfaçons du second œuvre (ce qui peut être réparé sans toucher au gros œuvre) comme tous les éléments d’équipements : radiateurs, éviers, baignoire, chauffe-eau, bac de douche, …
4. L’assurance Construction Dommages-Ouvrages
Durée : 10 ans après la livraison du logement neuf.
L’assurance construction dommages-ouvrage (ou assurance DO) est obligatoirement contractée par tous les promoteurs immobiliers avant chaque ouverture de chantier.
Nécessaire au propriétaire pour se faire rembourser de travaux dans le cadre de la garantie décennale, l’assurance construction dommages-ouvrage assure un dédommagement rapide avant toute recherche de responsabilité.
Elle est automatiquement transférée aux différents propriétaires qui pourraient se succéder au cours des dix années après la livraison du logement neuf.
5. La Garantie Décennale
Durée : 10 ans après la livraison du logement neuf.
En ce qui concerne la structure du bâtiment et en particulier la solidité du bâtiment et du logement, la garantie décennale prend en charge tous les problèmes de construction au niveau des fondations, de la toiture, des murs ou encore de l’étanchéité de la construction.
Concrètement, en cas de besoin, l’assurance construction dommages-ouvrage entre en jeu
NB : Il est conseillé d’interroger votre promoteur sur ces différentes assurances et garanties.
Conclusion : Si vous vérifiez que le promoteur vous propose bien ces 5 garanties, vous pouvez acheter sereinement, vous êtes protégé contre les principaux risques liés à l’achat en VEFA et dans le neuf.
