Les différentes dispositifs de défiscalisation
FYNAROC est spécialisé dans tous les domaines de la défiscalisation (PINEL, CENSI-BOUVARD, GIRARDIN et SOFICA, etc.) et des investissements locatifs en location nue et en immobilier géré (Résidence séniore/étudiante/tourisme et EPHAD).
Défiscaliser veut dire « ne plus soumettre à l’impôt certains produits ou services, certaines cotisations, etc ». En pratique, il s’agit d’utiliser les subtilités de la législation pour réduire sa facture fiscale en toute légalité.
En choisissant avec soin vos placements (en loi Denormandie, Pinel, Malraux, Monument historique, Girardin, etc) vous réduisez vos impôts tout en valorisant votre patrimoine à long terme. Nous allons vous expliquer les différents dispositifs défiscalisation
1 - L'immobilier locatif neuf avec la loi Pinel
Pour inciter les épargnants à investir dans l’immobilier locatif neuf, la loi Pinel a été prorogée. Le dispositif Pinel vous permet de déduire le prix d’acquisition de votre bien dans la limite de 300.000 euros.
À la différence des dispositifs antérieurs, vous choisissez votre taux de réduction d’impôt selon la durée d’engagement de location que vous retenez :
Réduction fiscale en 2022 | Réduction fiscale en 2023 | Réduction fiscale en 2024 | |
Engagement de 6 ans | 12 % | 10,5 % | 9 % |
Engagement de 9 ans | 18 % | 15 % | 12 % |
Engagement de 12 ans | 21 % | 17,5 % | 14 % |
Pour faire de votre investissement un bon placement, privilégiez l’emplacement et la qualité de la construction. Soyez sélectif, car les plafonds de loyers limitent l’intérêt de certaines villes.
En savoir plus sur le dispositif Pinel
2- Le dispositif Pinel outre-mer
Réduction d’impôts dans les territoires outre-mer Investissez dans un logement neuf et bénéficiez d’économies d’impôts !
Ce dispositif s’adresse aux personnes domiciliées en France, qui font l’acquisition d’un bien immobilier situé dans un des territoires d’outre-mer *, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
La loi de finances pour 2021 ayant prorogé ce dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2024. La réduction d’impôts est calculée dans la limite de ces 2 plafonds :
- 300 000 € par foyer fiscal et par an, limité à deux biens par an, en tenant compte à la fois des dates d’acte et de livraison.
- 5 500 € par m² de surface habitable.
En savoir plus sur le dispositif Pinel Outre-Mer
3 - Le statut LMNP
(« loueur en meublé non professionnel ») concerne les investissements locatifs qui vous rapportent moins de 23 000 € de recettes en loyers par an, et à condition que ces recettes représentent moins de 50 % de vos revenus annuels : vous pouvez alors déduire les charges liées à l’investissement locatif ainsi que les amortissements et récupérer la TVA si vous investissez dans une résidence fournissant des services
4 - Le statut LMP
(« loueur en meublé professionnel ») est accessible si vous procédez à un achat locatif meublé qui vous rapporte plus de 23 000 € par an, si vos recettes fiscales représentent plus de 50 % de vos revenus annuels, : il donne alors droit à la déduction totale des déficits d’exploitation, à un amortissement fiscal (qui permet de réduire ou de ne pas payer l’impôt sur le revenu sous certaines conditions) pendant toute la durée de votre investissement et au remboursement de la TVA sur le prix d’achat si vous investissez dans une résidence de services
La loi Malraux
Elle concerne les biens immobiliers patrimoniaux et favorise la restauration des immeubles classés dans un secteur sauvegardé. Ce dispositif permet une réduction d’impôt de 22 ou 30% ( suivant secteur) plafonné à 400 000 € pour une période de 4 ans et en échange d’une mise en location pendant 9 ans en tant que résidence principale.
En savoir plus sur la loi Malraux
La Nue-propriété
La nue-propriété est l’acquisition d’un bien à un prix réduit. Elle permet de réduire votre fiscalité, tout en augmentant votre patrimoine immobilier, et cela, sans contrainte de gestion ou d’entretien.
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, autrement appelé l’usufruit. On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété.
Avec l’accord du ou des usufruitiers, le nu propriétaire, s’il le souhaite, peut vendre le logement. Par ailleurs, l’usufruit étant par principe temporaire, il a vocation à devenir plein propriétaire à la fin de l’usufruit.
En savoir plus sur la nue-propriété
5 - FCPI
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) vous offrent les mêmes avantages fiscaux que les FIP. En choisissant des FCPI, vous orientez votre épargne vers des sociétés non cotées et innovantes. Réduction de 25% plafonné à 12000€ pour un célibataire et 24000€ pour un couple marié
6 - Sofica
L’État encourage le septième art et pérennise l’avantage fiscal des Sofica (Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle), qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. La réduction d’impôt pour ceux qui soutiennent le cinéma est élevée, puisqu’elle peut atteindre 48% de votre souscription avec un plafonnement à 18000€ (plafond des niches fiscales à 18000€)
7 - Girardin
La loi Girardin permet de soutenir les DOM-TOM en finançant du matériel industriel neuf (loi Girardin industriel) ou de nouveaux logements sociaux (loi Girardin logement social).
En investissant dans le dispositif Girardin avant le 31 décembre 2023 vous réduisez votre impôt de l’année 2023 lors de votre déclaration en juin 2024. La rentabilité est comprise entre 17 et 23% suivant la période de souscription. L’avantage fiscal est concerné par le plafonnement des niches fiscales avec un plafond spécial fixé à 18.000 euros.
8 - SCPI fiscales
Les SCPI fiscales offrent à l’épargnant la possibilité de profiter des avantages fiscaux réservés à l’immobilier locatif : déficit foncier, investissement Pinel ou encore Malraux.
Elles vous donnent accès aux mêmes réductions d’impôt en vous offrant une meilleure diversification puisque le gestionnaire de la SCPI investit dans plusieurs biens immobiliers.